16 Avr 2019

La « personnalité animale » vue par Marguénaud : un sujet de droit

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Lorsque le professeur Jean-Pierre Marguénaud https://www.babelio.com/auteur/Jean-Pierre-Marguenaud/319684évoque la « Personnalité animale », il ne parle pas de psychologie, mais de droit… Pour développer ce concept, l’universitaire est venu à l’Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, à l’invitation de l’une des enseignantes (qui fut aussi son élève), Anne-Blandine Caire, et du doyen de la faculté, Christine Bertrand. La conférence se déroulait dans un amphi Trudaine quasiment plein, le 27 mars 2019.

Enseignant à Clermont-Ferrand, puis à Limoges et Montpellier, Jean-Pierre Marguénaud est l’initiateur, en France, du droit de l’animal. Depuis de longues années, il bataille sans relâche pour faire admettre les animaux dans une nouvelle catégorie du droit afin de les sortir de ce no man’s land juridique dans laquelle ils se trouvent. Considérés comme des êtres sensibles (codes pénal, rural et civil), ils n’en restent pas moins assujettis à la catégorie des biens. Il n’existe en effet aucune alternative aux catégories des personnes ou des biens.

La personnalité animale est une vieille idée qui avait été soutenue dans une thèse au siècle dernier… Jean-Pierre Marguénaud lui-même était l’auteur de cette thèse présentée en 1987. « Mes propos ont été souvent détournés. On m’a fait dire le contraire de ce que je disais. Aujourd’hui, je désire exhumer la personnalité animale, et appeler à sa consécration. »

« Lévitation juridique… »

Revenant sur ce qui avait présidé à la genèse de cette idée, il précisait qu’il s’agissait avant tout de « poser une règle technique, c’est-à-dire un outil bien commode pour apporter aux animaux une protection supérieure à celle qu’ils peuvent avoir aujourd’hui ». Ajoutant : « On a dit que je voulais assimiler les animaux à des personnes morales. Il ne s’agit pas de cela. La notion de personnalité morale est censée protéger une entité qui ne souffre pas, comme une association, par exemple. Le concept de personnalité animale, au contraire, vise à protéger des individus qui souffrent. Bien sûr, on a parlé aussi d’un concept de personnalité juridique non humaine. Mais c’est une définition négative. Ça ne vaut pas que pour les animaux. Il peut s’agir d’un robot, d’une personne morale… » Et le conférencier de rêver : « Si la France était le premier pays à reconnaître la personnalité animale, quelle consécration ce serait ! Elle obéirait à une nécessité de logique juridique et serait un moyen efficace d’améliorer la protection de certains animaux. »

Notre système juridique est basé sur la dichotomie bien/personne. « Que sont devenus les animaux ? On dirait qu’ils se trouvent dans une sorte de lévitation juridique. Il y a urgence à les en faire redescendre… »

En 2015, la réforme du code civil (« Avant, il y avait un petit doute, aujourd’hui il n’y en a plus… ») (*), déclarait Jean-Pierre Marguénaud qui a œuvré lui aussi pour cela, a représenté un progrès certain (NDR : là-dessus, on nous permettra d’être un peu sceptiques, voir en fin de texte). Le code rural reconnaît lui aussi les animaux comme des êtres sensibles, « c’est bien, mais c’est quand même réservé aux chasseurs et aux agriculteurs. On ne peut pas y changer une virgule sans l’avis de la FNSEA ». Reste que dans le code rural comme dans le code civil, les animaux demeurent soumis au régime des biens, tout en n’étant pas vraiment des biens…

La philosophie, les sciences et le droit

Alors ? « Il serait souhaitable, intervient Jean-Pierre Marguénaud, de les intégrer dans une catégorie intermédiaire. Cela ne présenterait pas d’inconvénient majeur par rapport au fonctionnement de la société ». Et de citer Steven Wise et son ouvrage Rattling the cage (2000), traduit en français par David Chauvet sous le titre Tant qu’il y aura des cages / Vers les droits fondamentaux des animaux. Steven Wise avait tenté d’obtenir, aux Etats Unis, une personnalité juridique pour les grands singes. Il pensait que la personnalité juridique devait être réservée aux animaux qui satisfont au test du miroir…

Et c’est à ce moment-là que l’éminent professeur invitait… son chat Ellington dans le débat. « Ellington s’est bien reconnu dans le miroir… Ce n’était pas le chat qui satisfaisait au test du miroir, mais le miroir qui ne satisfaisait pas au test du chat… »

La facétie n’est pas souvent l’apanage des juristes. Le droit est une discipline dans laquelle l’humour tient bien peu de place. Cela n’empêchait pas l’universitaire d’alléger le sérieux de son discours avec de fréquentes saillies. Jean-Pierre Marguénaud avait l’air de s’amuser beaucoup, tout en réjouissant son auditoire, ce qui, c’est bien connu, est le meilleur moyen de conserver intacte son attention.

C’est ainsi qu’il se faisait boute-en-train en demandant à la salle de crier en chœur, et cela plusieurs fois de suite « Vive le droit animalier ! » Et les auditeurs de se prêter de bonne grâce à cet exercice incongru mais enthousiasmant !

Enfin, après avoir évoqué quelques affaires portées devant le tribunal, il concluait son propos en rappelant que la philosophie, les sciences et le droit sont les trois piliers qui permettront de faire avancer les choses en matière de condition animale.

Rappelons que Jean-Pierre Marguénaud est l’auteur de plusieurs ouvrages traitant du droit animalier, le dernier, paru en 2016, intitulé Le droit animalier étant co-écrit avec Florence Burgat, philosophe, et Jacques Leroy, professeur de droit privé et sciences criminelles. Le trio est également à la tête -Jean-Pierre Marguénaud en est le directeur- de la 
Revue semestrielle de droit animalier http://www.unilim.fr/omij/publications-2/revue-semestrielle-de-droit-animalier/. Enfin, le même Jean-Pierre Marguénaud a dirigé, avec Jacques Leroy, la première édition (2018) du Code de l’animal (éditions LexisNexis).

(*) L’article 515-14 du code civil (16 février 2015) : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » … N’a-t-on pas vu, à l’époque de la réforme du code, ou n’a-t-on pas voulu voir quelle arnaque cela représentait ? N’eut-il pas été plus juste d’écrire : les animaux etc. … MAIS sous réserve …Car les lois qui les protègent n’étant pas ou peu appliquées, pour la bonne raison qu’elles sont souvent non applicables, sauf lorsque les animaux sont déjà morts ou mourants (dans ce cas, on se demande où est la protection), cela revient à dire que, même si les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ils restent traités comme des « biens », c’est-à-dire comme des objets … Et j’aimerais bien que l’on vienne me prouver le contraire ! En conclusion le pataquès fait, à l’époque, autour de la réforme du code civil n’est qu’un enfumage qui a permis à quelques associations de se faire mousser, aux politiques et aux législateurs de se faire bien voir en leur lâchant des miettes et aux « utilisateurs d’animaux », chasseurs, éleveurs & Cie, à être rassurés : rien n’allait changer ! Les seuls à ne pas avoir retiré le moindre bénéfice de ces magouilles juridiques sont, bien entendu, les animaux eux-mêmes….

Josée Barnérias

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