Dans sa lettre d’info 151, diffusée le 7 octobre 2024, La Griffe avait publié un long article concernant les mesures prises par le gouvernement et son administration envers les associations de protection animale. Nous devions intégrer cet article au blog de l’association, mais nous avions plus urgent à régler sans doute et ceci n’avait pas été fait. Nous y revenons car il nous semble essentiel de dénoncer ce qui nous apparaît comme des mesures destinées à « faire le ménage » chez les associations de moindre importance, dont nous faisons partie, et pouvoir prendre le contrôle de celles qui survivront.
Nous pensons que ces décisions, qui consistent à exiger la déclaration des « familles d’accueil » auxquelles les associations concernées ont parfois recours pour pouvoir garder les animaux en attendant qu’ils soient adoptés, sont une atteinte grave à notre liberté d’action. D’autant que les politiques ont largement montré le peu de cas qu’ils font des animaux : rien n’est fait (en dépit de déclarations bidon et de mesures fantômes) pour endiguer la prolifération des populations félines qui croissent et se multiplient sans frein et sont victimes de toutes sortes d’écueils et d’actes de malveillance ; pour empêcher que des « éleveurs » marrons mettent sur le marché des chiens (du genre molosses ou malinois de préférence) dont des brutes ou des incapables se rendent maîtres ; pour mettre un terme aux pratiques violentes, cruelles et illégales que sont la corrida, les combats de coqs ou encore l’abattage sans étourdissement ; pour venir en aide aux animaux de cirque, aux animaux de delphinariums qui, à cause de lois mal fichues vont bientôt se retrouver dans des situations pires encore que celles qu’ils ont connues ; pour interdire définitivement la chasse à courre et la vénerie en général (même la chasse, tiens, si ce n’est pas trop demander…) qui causent tellement de souffrance aux animaux… On pourrait allonger cette liste indéfiniment.
Pour sa part, La Griffe pense qu’il n’est pas très judicieux de se plier aux injonctions d’un gouvernement qui veut prendre mais ne donne rien. Lorsque nous serons entendus, lorsque quelque chose changera vraiment, la situation pourra être reconsidérée.
Car ce sont les animaux qui paieront le prix de ces mesures, comme d’habitude. Alors, plutôt que de rendre la vie impossible à ceux qui essaient d’agir, avec des décisions qui n’apportent rien à personne, peut-être faudrait-il que les décideurs se posent enfin les bonnes questions.
Voici le texte qui avait été publié le 7 octobre 2024
Menaces sur les associations de protection des animaux
C’est à la faveur d’une mésaventure qu’a vécue une association de la région que nous avons été appelés à nous pencher sur une info que nous avions reçue il y a plusieurs mois et à laquelle nous n’avions pas prêté trop d’importance. Il semblerait que nous ayons eu tort…
Il y a quelques mois, la SPA Paris (pourquoi elle ?) nous faisait parvenir un document nous exhortant à nous plier au plus vite à des règles qui, d’après cette association, auraient été édictées le 14 décembre 2023 : « Un règlement européen impose à la France de mettre en place une plateforme pour recenser tous les établissements exerçant des activités en lien avec la détention de chiens, chats et/ou furets (les carnivores domestiques – NDR). En France, cette plateforme s’appelle la Base Nationale des Opérateurs (BNO). Vous devez vous y inscrire et y déclarer vos familles d’accueil. »
On remarquera que ces mesures concernent, non les animaux, mais les associations qui ont vocation à s’en préoccuper. Elles ont été répertoriées en deux catégories : celles qui sont gestionnaires de refuge, et les autres, c’est-à-dire celles qui, le cas échéant, recueillent des animaux dont la garde est confiée, en attendant leur éventuelle adoption, à des « familles d’accueil ». Ceci concerne bien sûr les animaux dits « de compagnie », essentiellement les carnivores domestiques, chiens, chats, furets.
Quel est donc ce « règlement européen » ? Et pourquoi soudain cet intérêt pour les animaux qui, jusqu’à présent, n’ont pas semblé beaucoup intéresser les responsables politiques au niveau européen, encore moins au niveau national ?
Il est paradoxal que la France, qui par ailleurs, n’est pas très respectueuse des règlements européens et autres directives lorsqu’il s’agit de la condition animale, se sente investie de cette mission qui consiste à exiger des « petites » associations des mises à jour qui ressemblent à s’y méprendre à une tracasserie administrative inutile, voire pire.
Que signifie tout cela ? Après examen, voici les obligations auxquelles nous serions soumises : déclarer en préfecture toute personne qui, au nom de l’association, détient chez lui des chiens, chats ou furets ; déclarer la totalité des animaux ainsi hébergés ; disposer d’installations sanitaires équivalentes à celles que l’on trouve dans les refuges et les fourrières, et ceci quel que soit le nombre d’animaux détenus, etc.
Autrement dit, nous devrions endosser toutes les contraintes imposées aux refuges, mais sans en avoir les avantages (un espace dédié, la possibilité de recevoir le public, la reconnaissance de l’utilité publique, une visibilité majeure facilitant les adoptions, les legs, l’accès aux médias, un budget important, voire des subventions, qui permette d’embaucher des salariés, etc.). Ajoutons que certaines de ces exigences sont totalement irréalistes.
Ce que nous traduisons de la façon suivante : les associations lambda qui ont l’outrecuidance, avec des moyens restreints, de recueillir des animaux en détresse (qui, sans elles, seraient impitoyablement abattus), en seront punies !
Nous avons souvent réclamé un observatoire de la condition animale sans que jamais cette revendication n’ait été satisfaite. Là, il s’agit plutôt en l’occurrence d’un « poste de surveillance » du monde associatif, assorti de mesures qui n’ont d’autre but que de nous créer des obligations dont, vu l’ampleur des situations terribles auxquelles nous devons quotidiennement faire face sans être aidées le moins du monde, nous pourrions fort bien nous passer. Et à la place des « familles d’accueil », je ne serais pas franchement d’accord. En vérité, cela ressemble fort à du flicage…
Jusqu’alors, les associations, souvent des structures modestes, se sont débrouillées, bon an mal an, pour prendre en charge de pauvres bêtes qui sans elles n’auraient pas eu grand avenir. Sans locaux pour les loger, il faut bien leur ouvrir maisons, appartements, jardins. Les bénévoles paient de leur personne. Cela ne change rien aux obligations auxquelles elles et ils seraient soumis. Il s’agit là d’une double peine. Non seulement beaucoup s’occupent à vie d’animaux dont de potentiels adoptants ne veulent pas, les aimant, les soignant, les nourrissant, mais encore faudrait-il que cela entraîne de très lourdes obligations…
Voilà donc que, désormais, tout ce qui peut être assimilé à une « famille d’accueil », bénévoles et responsables d’associations hébergeant des animaux, est dans le collimateur de l’administration. Les associations sont « invitées » à une totale transparence (liste des animaux recueillis et hébergés, liste exhaustive des accueillants, etc.) et seraient soumises aux mêmes règles sanitaires et administratives que les fourrières et les refuges…
Ce sont des mesures injustes et inefficaces, et tout cela représente un sérieux danger pour les animaux eux-mêmes. On peut facilement en imaginer les répercussions. Les indésirables, les malades, les vieux, seront désignés et qu’arrivera-t-il si, sous des prétextes sanitaires, les DDPP se mêlent de contraindre les associations à « faire le ménage » ?
Tout cela est très étonnant, car le zèle de l’administration pour faire respecter la protection animale n’a jamais été fracassant.
Beaucoup d’associations ne pourront pas faire face à des mesures qui, sans que l’on en sache la raison, sont coercitives et, à terme, vont se retourner contre les animaux. Pourtant, ces associations jouent leur rôle depuis maintenant des années, recueillant, nourrissant, soignant. Elles constituent un maillage nécessaire et sauvent des dizaines de milliers d’animaux. Les refuges, c’est évident, sont bien loin d’y suffire. Voudrait-on les décourager que l’on ne s’y prendrait pas autrement !
Pouvons-nous laisser faire cela ?
Les animaux recueillis, en ce qui concerne les chats, proviennent souvent de portées surnuméraires, dont les propriétaires négligents ne veulent pas, ils peuvent aussi avoir été trouvés à l’extérieur par des particuliers qui les adoptent ou bien, ne sachant trop qu’en faire, rechignent à les confier à une fourrière et préfèrent alerter une « petite » association de protection animale, les refuges les refusant la plupart du temps.
En ce qui concerne les chiens, rien de plus facile de nos jours que de se déclarer éleveur. Et on n’évoque même pas les portées clandestines que l’on trouve chez des particuliers qui essaient de se faire ainsi un peu d’argent de poche… C’est ainsi que des milliers de chiots se retrouvent fourgués sur internet. Les invendus ? Ils seront abandonnés sur la voie publique, ou alors feront l’objet d’un ignoble trafic parallèle. Certains seront récupérés de haute lutte auprès de quelqu’un qui les maltraite, mais accepte finalement de les céder. D’autres sont trouvés, errant misérablement, alors qu’aucune identification ne peut faire foi de leur origine, et que leurs propriétaires sont aux abonnés absents. Toutes ces pauvres bêtes viennent grossir les effectifs des lieux destinés à les accueillir, refuges et fourrières. Comment s’étonner alors qu’il existe une solution radicale : les euthanasies de convenance.
Et si aucun texte ne dit qu’un animal récupéré sur la voie publique doit être obligatoirement conduit en fourrière, en revanche, le Code rural et de la pêche maritime précise que le fait de garder des animaux errants relève d’une activité fourrière et, de ce fait, doit faire l’objet de certaines obligations (art. L214-6-1), parmi lesquelles la déclaration en préfecture, et autres tracasseries dont on se passerait bien, sachant que les dites fourrières ne sont pas en mesure de recevoir la totalité des animaux errants sur la voie publique (par exemple plusieurs millions de chats sur le territoire national).
Ni les refuges, d’ailleurs… Tous ceux qui ont essayé de faire appel à eux le savent, ils croulent sous le nombre et neuf fois sur dix refusent d’accueillir un nouvel animal.
Il y a trop d’animaux de compagnie pour le nombre d’adoptants potentiels. A qui la faute si ce n’est aux pouvoirs publics qui ne font rien pour endiguer le flux des naissances ?
Il est légitime d’essayer de placer des animaux qui sont adoptables. Les associations le font sérieusement, en respectant les mesures qui s’imposent : certificat vétérinaire, certificat d’engagement et de connaissance, identification et stérilisation. Quant à ceux qui ne peuvent être placés parce que personne n’en veut (est-ce notre faute si les animaux plébiscités sont les plus jeunes, les plus beaux et les plus dociles ?), ils restent à la charge des bénévoles associatifs qui leur assurent en toute légalité une vie la plus confortable possible. Tous ces animaux sont dûment identifiés, stérilisés, soignés lorsqu’ils sont malades. Que faut-il de plus à l’administration, puisque tous ces gens font le travail qu’elle-même serait bien dans l’incapacité de fournir ?
Et qui se soucie de financer des stérilisations en grand nombre, sinon des associations à qui cet exercice coûte très cher alors qu’elles ne roulent pas sur l’or ? Si elles ne s’en chargeaient pas, qui le ferait ? Les populations félines sont déjà pléthoriques. Grâce aux efforts des petites structures associatives, on échappe au pire.
L’administration, en revanche, se soucie fort peu des innombrables particuliers qui sont à l’origine de naissances surnuméraires d’animaux de compagnie. Les associations demandent à cor et à cri l’obligation de la stérilisation. Quant à l’obligation de l’identification, elle est loin d’être respectée unanimement. Chez les chats c’est une catastrophe. Qui contrôle ? Qui s’en préoccupe ?
En ce qui nous concerne, nous attendons que l’on nous fournisse les vraies raisons de mesures iniques et très lourdes, et surtout que l’on nous en prouve l’efficacité dans le cadre d’une lutte pour l’amélioration de la condition animale.
Nous refusons de nous plier à des règles dont nous ne savons par qui elles ont été inspirées et dans quel but.
Nous refusons de nous plier à des règles qui émanent de gouvernants et de législateurs qui n’ont pas jusque là montré beaucoup d’empressement à prendre en compte la condition animale, à laquelle d’ailleurs ils ne s’intéressent pas, ni à soulager peu ou prou des associations qui assistent impuissantes à des situations de plus en plus révoltantes.
Nous refusons d’être châtiées pour sauver des animaux qui sans cela, seraient condamnés à mort.
De plus, nous demandons la totale transparence des services fourrière (chiffres des entrées, des sorties, des « euthanasies », etc.) ; des mesures efficaces pour contraindre, pour le moins inciter les particuliers à ne pas laisser se reproduire leurs chiens et leurs chats ; l’exercice d’un véritable contrôle des naissances, y compris dans les élevages qui devraient être soumis à des quotas très stricts.
Lorsque tout cela sera fait, nous pourrons peut-être nous plier à des exigences que, pour l’heure, nous le répétons, nous jugeons injustes et inappropriées.
Certains détruisent, d’autres réparent, nous écrivait, il y a peu, la philosophe Florence Burgat… Oui, ils sont nombreux à détruire, plus nombreux encore à ne rien faire, et une poignée à essayer de réparer ce qui a été détruit.